La mairie de Nuevo Baztán informe les utilisateurs du site web de sa politique relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées par la navigation ou la souscription de services via son site web. À cet égard, la mairie de Nuevo Baztán garantit le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, reflétée dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ; ainsi que dans la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Responsable du traitement	Mairie de Nuevo Baztán
N.I.F.	P2810000F
Adresse	Plaza de la Iglesia 7, Nuevo Baztán (28214), Madrid.
Téléphone	918.735.011
Courriel	protecciondedatos@ayto-nuevobaztan.es

 

À quelles fins les données personnelles sont-elles traitées ?

La mairie de Nuevo Baztán traite les informations fournies via ce site web aux fins suivantes :

• Répondre à toute question et à tout commentaire soumis via le formulaire de contact.
• Communiquer avec les utilisateurs au moyen d’applications de messagerie.
• Assurer la gestion administrative des utilisateurs du site web.

La mairie de Nuevo Baztán ne traitera en aucun cas les données personnelles à des fins autres que celles indiquées ci-dessus, à l’exception de tout traitement ultérieur autorisé par la réglementation applicable.

Des informations commerciales seront-elles envoyées ?

À aucun moment, la mairie de Nuevo Baztán n’utilisera les informations fournies par l’utilisateur et/ou collectées via le site web pour l’envoi d’informations commerciales. Si les données personnelles devaient être utilisées à cette fin, la mairie demanderait le consentement explicite de l’utilisateur, conformément aux directives et à l’appui légal de la réglementation actuelle en matière de protection des données.

Pendant combien de temps les données personnelles seront-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant qu’une relation administrative sera maintenue ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression des données personnelles, sans préjudice des délais nécessaires pour respecter les obligations légales applicables à la mairie.

Par la suite, les données seront supprimées conformément à la réglementation en matière de protection des données, ce qui implique leur blocage, n’étant disponibles que pour les demandes des juges et tribunaux, du Défenseur du peuple, du ministère public ou des administrations publiques compétentes pendant le délai de prescription des actions susceptibles d’en découler. Passé ce délai, elles seront totalement supprimées.

Comment les données personnelles ont-elles été obtenues et quelles catégories de données sont traitées ?

Les données personnelles traitées par la mairie de Nuevo Baztán proviennent de la personne concernée elle-même, au moment où elles sont saisies dans le formulaire de contact ou lorsque vous nous adressez une communication par des moyens électroniques :

La catégorie de données traitées dans le formulaire de contact est :

• Données d’identification : nom et prénom(s), adresse postale, téléphone, e-mail.

Toutefois, s’agissant d’un canal de communication, la personne concernée peut inclure dans son message d’autres types de données personnelles en donnant son avis et en posant des questions ou en formulant des commentaires.

Quelle est la base juridique permettant d’utiliser vos données ?

Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel sont :

• D’une part, le consentement explicite donné par la personne concernée au moment où elle accepte cette politique de confidentialité, préalablement à l’envoi de ses données personnelles via le formulaire de contact (art. 6.1.a RGPD).
• D’autre part, l’exécution du service demandé par la personne concernée, ainsi que la mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Pour la gestion administrative et comptable, le traitement est nécessaire au respect des obligations légales incombant au responsable du traitement (art. 6.1.c RGPD).

À quels destinataires les données seront-elles communiquées ?

Les données personnelles ne seront cédées à aucun tiers, sauf à ceux dont l’intervention est nécessaire à la bonne gestion de la prestation du service (transporteurs, établissements financiers, etc.).

En outre, vos données personnelles pourront également être communiquées à des organismes et/ou autorités publiques (administratives ou judiciaires) dans les cas où une norme légale le prévoit.

Les données personnelles ne seront pas envoyées en dehors de l’Espace économique européen ; il n’y aura donc aucun transfert international de données.

Quels sont vos droits lorsque vous donnez votre consentement ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que la mairie de Nuevo Baztán traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit de :

• Demander l’accès aux données personnelles de la personne concernée.
• Demander leur rectification ou leur suppression.
• Demander la limitation de leur traitement.
• S’opposer au traitement.
• Demander la portabilité des données.
• Retirer le consentement donné.

Les personnes concernées peuvent accéder à leurs données personnelles, ainsi que demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, je ne les conserverai que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. La mairie de Nuevo Baztán cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. Elles peuvent également demander la portabilité de leurs données et retirer le consentement donné, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits susmentionnés d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que pour retirer le consentement donné, les personnes concernées doivent s’adresser à la mairie de Nuevo Baztán à l’adresse suivante : Plaza de la Iglesia 7, Nuevo Baztán (28214), Madrid. Vous pouvez également nous contacter par courriel à protecciondedatos@ayto-nuevobaztan.es

La demande d’exercice du droit doit être accompagnée d’une preuve d’identité, du droit que vous souhaitez exercer, du contenu de votre demande et d’une adresse aux fins de notifications.

Pouvez-vous déposer une réclamation auprès de l’AEPD ?

Les personnes concernées auront également droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle — en l’occurrence l’Agence espagnole de protection des données — si elles considèrent que le traitement des données personnelles les concernant enfreint la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Elles peuvent déposer une réclamation par écrit adressé à l’Agence espagnole de protection des données, C. Jorge Juan 6, Madrid (28001), Madrid ; ou via son siège électronique disponible à l’adresse suivante : https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/.