INFORMATIONS GÉNÉRALES

Titulaire du portail : Mairie de Nuevo Baztán.
Adresse : Plaza de la Iglesia 7, Nuevo Baztán (28214), Madrid.
Contact : 918.735.011 / registro@ayto-nuevobaztan.es
N.I.F. : P2810000F

Tous droits réservés.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL

L’utilisateur s’engage à utiliser le portail et les services conformément à la loi, au présent avis légal, aux conditions particulières de certains services, ainsi qu’à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public.

Ce site web vous est proposé à condition que vous acceptiez intégralement les termes, conditions et communications contenus dans le présent avis légal. Le fait d’utiliser ce site web constitue en soi leur acceptation.

LIMITATIONS D’UTILISATION

Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, divulguer, utiliser, reproduire, publier, concéder sous licence, céder, vendre ni créer des œuvres dérivées à partir des informations, logiciels, produits ou services que vous pourriez obtenir sur ce site web. L’utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées par les présents termes, conditions et communications est strictement interdite.

Aucune responsabilité n’est assumée quant à l’usage que des mineurs pourraient en faire dans les cas où les contenus consultés pourraient heurter leur sensibilité. La responsabilité pleine et entière de la détermination des contenus et services auxquels les mineurs accèdent incombe aux adultes qui en ont la charge. Il existe des mécanismes, notamment des programmes informatiques de filtrage et de blocage, qui permettent de limiter les contenus disponibles et sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce portail met à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de lien, des annuaires et d’autres outils tels que des moteurs de recherche, leur permettant d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers. Leur mise en place a pour seul objet de faciliter l’accès des utilisateurs à des informations, contenus et services disponibles sur Internet.

La Mairie de Nuevo Baztán n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues dans les pages web de tiers auxquelles il est possible d’accéder via des liens ou des moteurs de recherche depuis nos pages. Toutefois, elle s’engage à retirer les liens si elle a connaissance de l’existence de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Toute responsabilité est exclue pour les dommages de toute nature pouvant être dus à la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les services fournis par des tiers via le portail, susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des fichiers des utilisateurs.

Les informations, logiciels et/ou produits ou services contenus sur ce site web peuvent comporter des erreurs typographiques, des imprécisions ou des inexactitudes dont la Mairie de Nuevo Baztán n’est pas responsable ; elle ne le sera pas non plus lorsque ceux-ci proviennent de pages de tiers auxquelles l’utilisateur accède via des liens placés sur notre portail.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des droits sur le contenu de ce site web appartient à la Mairie de Nuevo Baztán et que, par conséquent, toute modification, adaptation, communication au public, distribution, vente, location et tout autre droit de propriété intellectuelle réalisé par l’utilisateur sans le consentement de la Mairie est interdit.

De même, la Mairie de Nuevo Baztán est titulaire des droits de propriété industrielle découlant des éléments qui composent son site web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour leur utilisation. En aucun cas, elle ne sera responsable des éventuelles infractions dans ce domaine que pourrait commettre tout utilisateur du portail.

MISE À JOUR ET MODIFICATION DU SITE WEB

La Mairie de Nuevo Baztán se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations de ce site web et sa configuration sans préavis. De même, elle pourra en suspendre la diffusion totalement ou partiellement et modifier sa structure ou son contenu sans préavis.

Pour résoudre des problèmes ou poser des questions liées à ce site web, veuillez contacter la Mairie à l’adresse suivante : Plaza de la Iglesia 7, Nuevo Baztán (28214), Madrid.